Conditions générales d'utilisation

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• La consultation des jams et projets publics est libre. La participation (création de projets, commentaires, chat, likes) nécessite la création d'un compte.
• La création d'un compte est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans, ou disposant du consentement d'un titulaire de l'autorité parentale.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Les informations relatives au traitement de vos données figurent dans notre politique de confidentialité.

En publiant du contenu (projets, commentaires, messages, noms d'équipe), vous vous engagez à respecter la loi et à ne pas diffuser de contenu :

• illicite, diffamatoire, haineux, discriminatoire ou incitant à la violence ;
• à caractère pornographique, ou portant atteinte à la dignité des personnes ;
• portant atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, marques, vie privée) ;
• constituant du harcèlement, du spam ou une usurpation d'identité ;
• contenant des logiciels malveillants ou des liens dangereux.

Vous conservez l'entière propriété des projets et contenus que vous publiez. En les publiant, vous accordez à KonfiturGame une licence non exclusive et gratuite permettant leur affichage et leur diffusion dans le cadre du fonctionnement du Service. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les contenus que vous publiez.

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), nous mettons en place les mesures suivantes pour la modération des contenus :

• Signalement: tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite ou contraire aux présentes CGU, via les boutons de signalement présents sur les projets et les messages, ou en nous contactant à contact@konfiturgame.fr.
• Traitement : les signalements sont examinés de manière diligente et non arbitraire. Nous pouvons retirer un contenu, le rendre inaccessible, ou suspendre un compte.
• Information: en cas de restriction d'un de vos contenus, vous êtes informé(e) des motifs de la décision et des voies de recours disponibles.
• Mesures: en fonction de la gravité, les mesures vont de l'avertissement au retrait du contenu, jusqu'à la suspension ou la résiliation du compte et le blocage de l'adresse IP. Les soupçons d'infractions pénales graves peuvent être signalés aux autorités compétentes.

Le Service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité et sa sécurité mais ne pouvons garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur. KonfiturGame n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, sous réserve de ses obligations légales en matière de retrait des contenus illicites qui lui sont signalés.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace profil. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Les présentes CGU peuvent être modifiées ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.